APRÈS ART. UNIQUE	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux de rééquilibrage des territoires et de la défense du monde rural qui est plutôt délaissé. En effet, si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitution, elle se présente davantage comme un objectif à atteindre, puisqu’elle n’a pas de valeur contraignante dans l’état du texte constitutionnel.