APRÈS ART. UNIQUE	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé : 
« Art. 2‑1. – La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder l’acquisition de la nationalité française de plein droit aux seules personnes dont au moins l’un des parents est de nationalité française. L’automaticité ne doit pas dépendre du lieu de naissance.
On ne peut pas brader la nationalité française.