ART. UNIQUE	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Minot
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d’Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle “ imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement résultant de l’article 2 de la Charte de l’environnement.” Le Gouvernement s’est d’ailleurs arrêté au milieu du gué, puisqu’il n’a suivi qu’une partie des recommandations en remplaçant « biodiversité » par l’expression « diversité biologique ».