ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Brun
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».