APRÈS ART. UNIQUE	N°53 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53 (Rect)
présenté par
M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Gomès et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : :
« Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les français par une part de scrutin proportionnel lors des élections législatives promesse de campagne de l’actuel Président de la République. Une loi permettra de déterminer les conditions de sa mise en œuvre et de s’assurer de la bonne représentation de tous les territoires.
Il s’agit bien entendu d’un amendement d’appel, la proportionnelle ne nécessitant pas une révision constitutionnelle, mais cela permettra d’engager le débat.