APRÈS ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit » sont remplacés par les mots : « fixé à dix, dont la commission des affaires européennes, ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer à dix le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée ainsi qu’à prévoir nécessairement l’existence d’une commission des affaires européennes.