APRÈS ART. UNIQUE	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 51‑2 de la Constitution, après le mot : « assemblée », sont insérés les mots : « , à l’initiative de chaque groupe parlementaire et dans la limite de trois par session ordinaire, ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que chaque groupe parlementaire peut demander la création de trois commissions d’enquête par session ordinaire.