ART. UNIQUE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« garantit »,
le mot :
« agit pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme “agit” reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.