ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas et M. Villani
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots :
« , son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter le principe de non régression à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.
L’inscription actuelle du principe de non-régression à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne suffit pas à garantir que la loi n’entraîne jamais de réduction de la préservation de l’environnement. Face à l’urgence écologique, ce principe doit donc être élevé au niveau constitutionnel.
Inséré au sein de la phrase traitant de la préservation de l’environnement, ce principe s’appliquera exclusivement à ce domaine sans risque d’extension aux autres sujets traités par le législateur.