ART. UNIQUE	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte. C’est notamment la formulation qui avait été retenue pour inscrire la parité dans la Constitution avec la loi constitutionnelle n° 99‑569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’article 1 dispose en effet que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. ».