ART. UNIQUE	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.