ART. UNIQUE	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet et M. Quentin
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
les mots :
« préserve l’environnement ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique.
L’objet de cet amendement est de remplacer le verbe “garantir” par le verbe “préserver” et ainsi assurer une cohérence avec la Charte de l’Environnement qui emploie ce terme dans plusieurs articles. De plus, comme le souligne le Conseil d’Etat dans son avis, cette modification permettrait, à la fois, de tenir  compte du souhait du Gouvernement de renforcer l’exigence environnementale et d’intégrer la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel.
Enfin, le maintien du verbe “garantir” risque d’entrainer, comme le souligne le Conseil d’Etat, une “quasi-obligation de résultat” pour les pouvoirs publics dont les conséquences sont totalement imprévisibles.