ART. UNIQUE	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet et M. Quentin
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».