ART. UNIQUE	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché et M. Villani
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« dans le respect des limites planétaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.
La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auquel limiter l’impact des activités humaines pour permettre à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère de manière prévisible et stable (9 grands équilibres conditionnent notre vie sur terre, Fondation Nicolas Hulot, 18 janvier 2018). Le constitutionnaliser garantira que l’action de l’État en matière environnementale tienne compte de l’ensemble des enjeux environnementaux ainsi que de l’interdépendance entre eux.