ART. UNIQUE	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Pahun, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet et M. Millienne
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». 
En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.