APRÈS ART. UNIQUE	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
M. Pahun, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Millienne et Mme Tuffnell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, substituer aux mots :
« de la préservation »
les mots :
« du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », afin de couvrir les trois objectifs qui seraient désormais inscrits à l’article premier de la Constitution, à savoir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique.