ART. UNIQUE	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnemente et de la diversité biologique »
les mots :
« assure la préservation de son patrimoine naturel et de la diversité biologique, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de consolider la rédaction initiale de l’article unique du projet de loi constitutionnelle, le présent amendement vise à réécrire l’article pour lui substituer une rédaction plus précise, tenant en particulier compte des enjeux de préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols.