APRÈS ART. UNIQUE	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Sage
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait des médias et de la « justice climatique ». La Charte de l’environnement met en avant la diversité biologique et la préservation des ressources naturelles comme prioritaires. En réalité tous les éléments de l’environnement sont interdépendants. Aussi convient-il de ne pas s’enfermer dans un seul élément important de l’environnement, mais au contraire conserver le souci du caractère indissociable des diverses politiques menées en la matière. C’est pourquoi il convient de rattacher le changement climatique aux objectifs indissociables de préservation de la diversité biologique.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots “mers” et “océans”. En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont ils sont l’objet, les mers et les océans exigent une mobilisation et un engagement spécifiques.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97 % relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme la deuxième plus grande zone maritime au monde.
Avec cette inscription dans la loi fondamentale, la puissance maritime de la France sera soulignée ainsi que les responsabilités que cette place implique au niveau européen et international.