ART. UNIQUE	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Nadot
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants :
« Le même article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les communs informationnels, culturels et numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.