ART. UNIQUE	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Boucard, M. Viala, Mme Louwagie et Mme Bonnivard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
les mots :
« préserve l’environnement ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la Charte de l’environnement.
Face à ce risque d’interprétation, le présent amendement prévoit ainsi de modifier l’article unique en remplaçant le verbe « garantir » par « préserver ».