ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Charte de l’environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n’a donc aucune raison d’être, son article unique étant déjà satisfait.