ART. UNIQUE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« agit pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme “agit” reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.