ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Simian
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle promeut un modèle de croissance et de prospérité en adéquation avec la notion de développement durable, respectueux des besoins sociaux tout autant que de la protection de l’environnement. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la volonté d’inscrire dans la Constitution l’importance de l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le réchauffement climatique, en accord avec la promesse faite à la Convention Citoyenne pour le Climat, est louable, se limiter à cette seule question serait réducteur.
Les fortes oppositions qui se sont manifestées suite à la hausse de la taxe carbone ont démontré que si les Français sont sensibles à ces questions qui impactent de plus en plus leur quotidien, ils restent néanmoins inquiets sur les questions économiques et sociales.
Nous devons donc veiller à réconcilier ces visions, ce que permet la notion de développement durable et l’Agenda 2030. Cet amendement propose donc d’aller plus loin en affirmant qu’environnement, économie et social ne sont pas incompatibles et proposer une vision globale pour le bien commun des Français. La rédaction proposée est donc plus complète.
Alors que la pandémie de Covid-19 est toujours présente sans que l’on sache pour combien de temps encore, la question n’est pas de savoir quand de nouvelles catastrophes se produiront, mais comment réunir toutes les conditions pour éviter au maximum des situations similaires. Le choc de la pandémie nous a montré que nous pouvons faire les choses autrement. Pendant le confinement, les émissions de CO2 et les pollutions ont chuté.
La faune a repris ses droits parfois jusque dans nos villes. La reprise économique sur les mêmes bases qu’avant n’est pas un remède durable au changement climatique ni à l’effondrement de la biodiversité. Une relance aveugle pour revenir à la « normalité » rattrapera rapidement les tonnes d’émissions polluantes évitées et nous replongera encore dans nos travers.
La pandémie de Covid-19 a exacerbé les inégalités entre ceux qui doivent tenir les professions essentielles à la vie et ceux qui peuvent télétravailler, entre ceux qui sont surchargés par les tâches ménagères et le suivi des enfants confinés et ceux qui peuvent vaquer à leurs occupations, entre les habitants des centres-villes ou des quartiers favorisés et ceux des quartiers populaires ou les habitants ruraux, entre les salariés encore couverts par la protection sociale et les précaires laissés à l’abandon, entre ceux disposant d’outils numériques et les maîtrisant et les laissés-pour-compte, entre la métropole et l’outre-mer, entre le Nord et les Suds. En même
temps, dans les campagnes et les quartiers, ancrées dans les réseaux associatifs et de sociabilité ont émergé d’innombrables initiatives de solidarité et d’entraide qui préfigurent les mondes de demain.
Cet élan de solidarité initié par nos concitoyens, nous le retrouvons dans les Objectifs de Développement Durable. Maintenant plus que jamais, ces objectifs ont besoin d’un portage politique de haut niveau afin de donner un signal fort à nos concitoyens et de jeter les bases de la construction d’une société résiliente. A l’heure où nous nous interrogeons sur l’avenir que nous souhaitons avoir en commun, il apparait primordial de s’appuyer sur ce plan équilibré et juste que constitue l’Agenda 2030.
Cet Agenda a été adopté en septembre 2015 par 193 pays aux Nations Unies, à la suite des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces 17 objectifs de l’Agenda 2030, déclinés en 169 cibles, constituent une vision et une grammaire commune pour notre avenir, un avenir plus juste, équitable, pacifique, écologique et social. Un avenir où chaque être humain trouve sa place en harmonie avec la planète.
« Ne revenons pas à l’anormal. », Elyx, ambassadeur digital de l’Agenda 2030 pour l’ONU