AVANT ART. UNIQUE	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation et d’amélioration de l’environnement.
Il reprend ainsi une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l’examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018.