TITRE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza et M. Nadot
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TITRE
À la fin du titre du projet, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »
les mots :
« République écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.