APRÈS ART. UNIQUE	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Guion-Firmin, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer à cette réforme constitutionnelle la reconnaissance de la langue des signes française.
Dans une résolution du 23 novembre 2016, le Parlement européen souligne qu’il convient de reconnaître officiellement les langues des signes nationales. Il s’agit donc d’une part de suivre les préconisations du Parlement européen.
D’autre part, il convient de reconnaître la langue des signes française, en écho à la reconnaissance à l’article 2 de la langue française comme langue de la République. Cette langue n’est de fait pas celle des sourds français. Il s’agit donc de rectifier cette exclusion involontaire de toute cette communauté de notre Constitution. La République doit reconnaître ses deux langues nationales : la langue française et la langue des signes française.