TITRE	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani
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TITRE
Compléter le titre du projet par les mots :
« en vue d’une adoption par le Parlement convoqué en Congrès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à proposer au Président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès plutôt qu’au référendum, comme il peut le faire en vertu de l’article 89 alinéa 3 de la Constitution.
 
Les Français semblent très majoritairement favorables à cette révision constitutionnelle (à plus de 75%, Odoxa, 12/20) mais risquent d’interpréter un référendum organisé dans l’année qui précède le scrutin présidentiel comme une manoeuvre politique ou électoraliste (60% des Français, IFOP, 01/21). Ce sujet un peu aride risque par ailleurs de ne susciter qu’une faible participation, seul 1 Français sur 3 déclarant vouloir aller voter sur cette réforme constitutionnelle.
 
La soumission de cette révision au Parlement réuni en Congrès le 13 juillet prochain permettrait une adoption de la révision constitutionnelle avant l’été, loin des prochaines échéances électorales de 2022, et sans tarder davantage, un an après la proposition de cette mesure par la Convention citoyenne pour le climat.