ART. UNIQUE	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer aux mots :
« garantit la préservation de l’environnement »
les mots :
« assure la préservation de son patrimoine naturel ».
II. – En conséquence, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de consolider la rédaction initiale de l’article unique du projet de loi constitutionnelle, le présent amendement vise à réécrire l’article pour lui substituer une rédaction plus précise, tenant en particulier compte des enjeux de préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols.