APRÈS ART. UNIQUE	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement par notre collègue Huguette Bello, vise à inscrire pour la première fois dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ». Ils n’y ont jamais figuré, pas plus que dans la Charte de l’environnement. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97 % relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial. Avec cette inscription dans la Loi fondamentale, la puissance maritime de la France sera soulignée ainsi que les responsabilités que cette place implique au niveau européen et international.