APRÈS ART. UNIQUE	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Lagarde et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.