AVANT ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression du mot “race” à l’article 1er de la Constitution avait été votée par l’Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le nécessaire combat contre le racisme et sa sanction, au contraire. 
En outre, il convient de compléter la notion d’égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction, par celle d’égalité entre les sexes.