APRÈS ART. UNIQUE	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en considération une recommandation issue de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, laquelle figurait déjà dans un avis rendu par cette même institution le 20 juin 2019.
En effet dans le point 11 de son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat relève : 
« le Conseil d’État observe que le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution confie à la loi le soin de déterminer les principes fondamentaux de « la préservation de l’environnement ». Le maintien sans changement de cette disposition introduirait un doute sur la compétence du législateur en matière de préservation de la diversité biologique et d’action contre le dérèglement climatique.
C’est pourquoi il propose à nouveau de modifier cet alinéa pour prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux « du droit de l’environnement », une notion qui recouvre les trois objectifs qui seraient désormais inscrits à l’article premier. »