ART. UNIQUE	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky
------------
ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l’objectif poursuivi et à la volonté d’inscrire dans la norme fondamentale une action positive de l’Etat en faveur de la cause environnementale.