APRÈS ART. UNIQUE	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine et Mme Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont ils sont l’objet, les mers et les océans exigent une mobilisation et un engagement spécifique. 
Avec la refondation historique d’un ministère de la Mer, le gouvernement a envoyé un signal fort et les arguments sont connus : la France possède le second espace maritime au monde, avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km2, dont 97 % relèvent des territoires d’Outre-mer qui s’établissent dans 3 océans différents. 
Le Président de la République a rappelé dans un discours fondateur, prononcé en décembre 2019 aux Assises de l’économie de la mer, que le 21ème siècle serait maritime lorsqu’il proclame :  « L’océan est un bien commun de l’humanité » ; « je veillerai à ce que la France soit à l’avant-garde pour la défense et la protection des océans » ; « Il est véritablement le poumon de l’humanité, un trésor de l’humanité ». 
Nous l’avions déjà compris en 2018, lorsqu’au moment du projet de loi constitutionnel pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, nous avions adopté tous ensemble cet amendement commun que j’ai proposé, comprenant également l’amendement d’Huguette Bello, qui prévoyait déjà cette inscription dans la Constitution.
 
Avec l’inscription des mers et océans dans la Constitution, c’est reconnaitre la part maritime de notre destin.