ART. 3 BIS	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble évident que le gestionnaire du refuge mette en place une procédure visant à favoriser l’adoption s’il le juge opportun en vertu de l’absence de danger pour la famille d’accueil et pour l’animal. Cette mention superflue peut donc être supprimée.