ART. 8	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Diard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, Mme Audibert, M. Dive, M. Reda, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Brun, M. Rémi Delatte et Mme Le Grip
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ARTICLE 8
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, » sont supprimés. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’animal sauvage est rarement protégé : l’auteur d’un acte de cruauté et ou de maltraitance n’est pas pénalement susceptible de poursuites hors quelques articles dérogatoires du code de l’environnement.
Or, l’animal sauvage est tout autant sensible qu’un animal domestique : il y a donc lieu de lui étendre les protections visées par le code pénal et de prévoir en un nouvel article 521‑8 du code pénal que les délits sus visés s’appliquent à l’animal sauvage.