ART. 14	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Diard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, Mme Audibert, M. Dive, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Boucard, M. Rémi Delatte et Mme Le Grip
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Toute contravention au respect de cet article est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de mettre en place une sanction pénale afin de s’assurer de l’effectivité de l’interdiction de détenir des ours et de loups en vue de les présenter au public instaurée par cet article.