APRÈS ART. 15	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Diard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Dive, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger et M. Boucard
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APRÈS L’ARTICLE 15, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale