ART. 15	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher
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ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – L’importation de fourrure de visons d’Amérique est interdite dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de ladite loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’interdiction d’élevages de visons en France, cet amendement propose l’interdiction d’importation de fourrures de visons.