ART. 9	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé, Mme Boyer, Mme Ali, M. Touraine, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Templier, Mme Thourot, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Panonacle, M. Vignal, Mme Colboc, M. Barbier, M. Ardouin, M. Damien Adam, Mme Provendier et Mme Silin
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale. 
Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.