ART. 6	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« identification »,
insérer les mots :
« de l’animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l’article L. 212‑9 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif d’imposer directement aux vétérinaires ayant pratiqué l’intervention d’inscrire cette modification définitive et immuable de l’équidé, qu’est la névrectomie, sur ces deux documents d’identification distincts.