ART. 8	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°134
présenté par
M. Cellier
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ARTICLE 8
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, après le mot : « commettre », sont insérés les mots : « ou d’assister à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 521-1 du code pénal incrimine le fait d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté sur des animaux. Cependant, cet article reste silencieux sur la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la réalisation de ces actes de cruauté ou qui participe de manière directe ou indirecte à l’acte, sans prendre part aux éléments constitutifs de l’infraction.
 
Le présent amendement vient ainsi étendre la possibilité d’incriminer les complices des individus commettant des sévices graves ou actes de cruauté sur des animaux.