ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« certificat »,
insérer les mots :
« d’engagement et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.