ART. 8	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Hemedinger, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Aubert, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer et M. Brun
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« animal »,
insérer les mots:
« ou sa mutilation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de créer une conséquence aggravante pour les sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort ou la mutilation de l’animal.
Il conserve le renforcement des sanctions et peines applicables aux personnes coupables de tels actes.