ART. PREMIER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Viry, Mme Porte, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert et Mme Beauvais
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il précise notamment les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’insérer dans le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, prévu à l’alinéa 2 du présent article, les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal.
Cela permettra de prévenir tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie de ce qu’il encourt en cas de mauvais traitement envers son animal.
Il est en effet important de responsabiliser et de sensibiliser les nouveaux acquéreurs d’un animal de compagnie pour que les actes de cruauté et de sévices graves, encore trop nombreux, baissent dans notre pays.