ART. 13	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Kuster, M. Descoeur, Mme Porte, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine et Mme Beauvais
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ARTICLE 13
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« télévisées et autres émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi.
Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’espèces non domestiques sur leur plateau.
De plus, cela enlève toute confusion possible, car seules les émissions en plateau seront interdites.