APRÈS ART. 8 QUATER	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Hemedinger, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Dive, Mme Kuster, M. Brun et M. Meyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale