APRÈS ART. 4 TER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Hemedinger, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. de Ganay, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Cattin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale