ART. 8 TER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°157
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 8 TER
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« un chien ou un chat » 
les mots : 
« l’animal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence de forme mais aussi de fond : cette disposition (au même titre que toutes celles du présent article) s’appliquent aux animaux domestiques dans leur ensemble, et pas uniquement aux chiens et aux chats.