ART. 8 TER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une route, d’un axe routier ou sur une aire de repos »
les mots :
« ou au sein d’une infrastructure de transport ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les routes et aires de repos ne sont - hélas - pas les seules infrastructures de transport concernées par l’acte d’abandon d’animal. Les gares routières, ferroviaires, ou encore les voies ferrées peuvent également être concernées.
Cet amendement propose donc de poser une circonstance aggravante mois restrictive et plus générale, visant l’ensemble des infrastructures de transport, quel qu’en soit le mode.